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Arrêté du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels visés à l'article 1er (Allocation complémentaire pour les agents des directions régionales) du présent arrêté dans l'accomplissement :

  • de fonctions d'encadrement supérieur ;
  • de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour fonctions spécifiques dans le commerce extérieur

Résumé. Une allocation est prévue pour compenser les difficultés des agents travaillant dans l'encadrement supérieur ou l'expertise.

L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels visés à l'article 1er (Allocation complémentaire pour les agents des directions régionales) du présent arrêté dans l'accomplissement :

  • de fonctions d'encadrement supérieur ;
  • de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 4 avril 2017

Source : Légifrance