Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017
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Allocation pour fonctions spécifiques dans le commerce extérieur
L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels visés à l'article 1er (Allocation complémentaire pour les agents des directions régionales) du présent arrêté dans l'accomplissement :
- de fonctions d'encadrement supérieur ;
- de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale.