Arrêté du 17 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Les circonscriptions régionales et les départements d'outre-mer sont supervisés par des directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance