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Arrêté du 13 mars 2003

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Article 2

Les mesures mentionnées à l'

article 1er

(

Mesures contre les maladies animales contagieuses

)

Art. 1

Mesures contre les maladies animales contagieuses

Le ministre de l'agriculture peut prendre des mesures pour prévenir et combattre les maladies contagieuses des animaux, comme l'isolement, la vaccination ou l'abattage.

peuvent être prises à l'égard :

des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;

des animaux suspects d'être infectés d'une maladie réputée contagieuse ;

des animaux se trouvant à l'intérieur d'un périmètre défini pour prévenir l'apparition ou enrayer le développement d'une maladie réputée contagieuse ;

des animaux en lien épidémiologique avec des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;

des animaux originaires d'un pays où sévit une maladie réputée contagieuse ;

des animaux visés par une décision européenne relative à une maladie réputée contagieuse ;

des denrées ou produits animaux ou d'origine animale provenant de ces animaux ;

de tout animal sensible à une maladie réputée contagieuse et de tout animal ou produit susceptible de véhiculer une telle maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2005

Créé le 18 mars 2003 · Abrogé le 25 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection contre les maladies animales contagieuses

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut prendre des mesures pour protéger les animaux contre les maladies contagieuses.

Les mesures mentionnées à l'article 1er (Mesures contre les maladies animales contagieuses) peuvent être prises à l'égard :

  • des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux suspects d'être infectés d'une maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux se trouvant à l'intérieur d'un périmètre défini pour prévenir l'apparition ou enrayer le développement d'une maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux en lien épidémiologique avec des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux originaires d'un pays où sévit une maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux visés par une décision européenne relative à une maladie réputée contagieuse ;
  • des denrées ou produits animaux ou d'origine animale provenant de ces animaux ;
  • de tout animal sensible à une maladie réputée contagieuse et de tout animal ou produit susceptible de véhiculer une telle maladie.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-13 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mardi 18 mars 2003 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance