Créé le 18 mars 2003 · Abrogé le 25 octobre 2005
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Mesures de protection contre les maladies animales contagieuses
Les mesures mentionnées à l'article 1er (Mesures contre les maladies animales contagieuses) peuvent être prises à l'égard :
- des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;
- des animaux suspects d'être infectés d'une maladie réputée contagieuse ;
- des animaux se trouvant à l'intérieur d'un périmètre défini pour prévenir l'apparition ou enrayer le développement d'une maladie réputée contagieuse ;
- des animaux en lien épidémiologique avec des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;
- des animaux originaires d'un pays où sévit une maladie réputée contagieuse ;
- des animaux visés par une décision européenne relative à une maladie réputée contagieuse ;
- des denrées ou produits animaux ou d'origine animale provenant de ces animaux ;
- de tout animal sensible à une maladie réputée contagieuse et de tout animal ou produit susceptible de véhiculer une telle maladie.