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Arrêté du 13 mars 2003

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Article 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application des articles L. 223-2 et L. 223-3 du code rural :

1° Il peut prescrire :

l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux ;

la réalisation d'enquêtes épidémiologiques ;

l'autopsie des cadavres ;

la réalisation de tests de dépistage et de prélèvements ;

le traitement et la vaccination des animaux ;

le marquage et l'abattage des animaux ;

la destruction des cadavres ;

la destruction des denrées et produits ;

des mesures de désinfection et de désinsectisation ;

des conditions particulières pour le renouvellement des animaux éliminés.

2° Il peut interdire ou réglementer :

la cession à titre gratuit ou onéreux des animaux, denrées et produits ;

la circulation et les rassemblements d'animaux d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie ;

la circulation de denrées et produits susceptibles de véhiculer une maladie réputée contagieuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2005

Créé le 18 mars 2003 · Abrogé le 25 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre les maladies animales contagieuses

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut prendre des mesures pour prévenir et combattre les maladies contagieuses des animaux, comme l'isolement, la vaccination ou l'abattage.

Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application des articles L. 223-2 et L. 223-3 du code rural :

1° Il peut prescrire :

  • l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux ;
  • la réalisation d'enquêtes épidémiologiques ;
  • l'autopsie des cadavres ;
  • la réalisation de tests de dépistage et de prélèvements ;
  • le traitement et la vaccination des animaux ;
  • le marquage et l'abattage des animaux ;
  • la destruction des cadavres ;
  • la destruction des denrées et produits ;
  • des mesures de désinfection et de désinsectisation ;
  • des conditions particulières pour le renouvellement des animaux éliminés.

2° Il peut interdire ou réglementer :

  • la cession à titre gratuit ou onéreux des animaux, denrées et produits ;
  • la circulation et les rassemblements d'animaux d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie ;
  • la circulation de denrées et produits susceptibles de véhiculer une maladie réputée contagieuse.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mardi 18 mars 2003 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance