Travail intermittent

Article 9

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Article 9

Les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à durée indéterminée à temps complet, y compris ceux relatifs au travail de nuit, sous réserve de modalités spécifiques prévues par accord collectif.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Droits des salariés intermittents

Résumé. Les salariés intermittents ont les mêmes droits que les autres, mais avec des règles spécifiques sur le travail de nuit, selon des accords collectifs.

Les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à durée indéterminée à temps complet, y compris ceux relatifs au travail de nuit, sous réserve de modalités spécifiques prévues par accord collectif.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Source : Légifrance