Travail intermittent

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour le calcul de l'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté et périodes non travaillées

Résumé. Les périodes sans travail comptent quand même pour l'ancienneté.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour le calcul de l'ancienneté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Ce numéro appartenait auparavant àObligations du salarié en cas d'absence

Source : Légifrance