Périmé31 décembre 2013
Périmé par Travail du dimanche (Rennes) (P)
Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les ouvertures dominicales en 2013
Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2013, avec des règles strictes pour les employés et les informations à fournir.
Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.