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Travail du dimanche (Rennes)

Article 7

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Article 7

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les ouvertures dominicales en 2013

Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2013, avec des règles strictes pour les employés et les informations à fournir.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

Périmé parTravail du dimanche (Rennes) (P)

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance