Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
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Ouverture dominicale des concessionnaires automobiles en 2013
Pour l'année 2013, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de trois dates d'ouverture dominicales collectives :
– le 17 mars 2013 ;
– le 13 octobre 2013 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.