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Travail du dimanche (Rennes)

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Pour l'année 2013, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de trois dates d'ouverture dominicales collectives :

– le 17 mars 2013 ;
– le 13 octobre 2013 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale des concessionnaires automobiles en 2013

Résumé. En 2013, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches, avec des dates fixes et une troisième date annoncée à l'avance.

Pour l'année 2013, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de trois dates d'ouverture dominicales collectives :

– le 17 mars 2013 ;
– le 13 octobre 2013 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance