En vigueur depuis le 7 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur le travail de nuit
Résumé. Les parties signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur le travail de nuit.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord.