En vigueur depuis le 7 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation de l'accord sur le travail de nuit
Résumé. L'accord sur le travail de nuit suit les règles légales pour être dénoncé.
Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.