Travail à temps partiel

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2222-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Modification et résiliation d'un accord de temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel peut être modifié ou annulé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2222-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance