Temps partiel

Article 11

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Article 11

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Procédure de signature et dépôt d'un accord sur le temps partiel

Résumé. L'accord sur le temps partiel est notifié aux organisations représentatives, déposé officiellement et les signataires demandent son extension rapide.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance