Temps partiel

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il entre en vigueur à compter du jour suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, sous réserve qu'il ne fasse l'objet d'aucune exclusion sur le fond. Il cesse de produire tout effet à son terme.

Il peut être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Accord sur la durée d'un contrat à temps partiel

Résumé. Un accord de 5 ans est conclu pour le temps partiel, avec des règles de révision et de fin.

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il entre en vigueur à compter du jour suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, sous réserve qu'il ne fasse l'objet d'aucune exclusion sur le fond. Il cesse de produire tout effet à son terme.

Il peut être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance