Temps partiel

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet.
La prime d'ancienneté est calculée telle que déterminée dans la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel comptent leur ancienneté comme s'ils étaient à temps plein pour leurs droits.

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet.
La prime d'ancienneté est calculée telle que déterminée dans la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance