En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ancienneté des salariés à temps partiel
Résumé. Les salariés à temps partiel comptent leur ancienneté comme s'ils étaient à temps plein pour leurs droits.
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet.
La prime d'ancienneté est calculée telle que déterminée dans la convention collective nationale des cabinets dentaires.
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