Télétravail

Article 9

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Article 9

L'exercice du télétravail après la période d'adaptation éventuelle, présente un caractère réversible.

Dès lors, il est possible, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, d'y mettre fin en respectant un délai de prévenance minimum d'un mois. Les raisons de cet arrêt doivent être portées à la connaissance de l'autre partie par écrit. Le salarié retrouve son poste dans les conditions exercées avant le télétravail.

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Fin réversible du télétravail

Résumé. Le télétravail peut être arrêté par l'employeur ou le salarié avec un préavis d'un mois, et le salarié retrouve alors son poste précédent.

L'exercice du télétravail après la période d'adaptation éventuelle, présente un caractère réversible.

Dès lors, il est possible, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, d'y mettre fin en respectant un délai de prévenance minimum d'un mois. Les raisons de cet arrêt doivent être portées à la connaissance de l'autre partie par écrit. Le salarié retrouve son poste dans les conditions exercées avant le télétravail.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance