En vigueur depuis le 4 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fourniture et entretien des équipements en télétravail
L'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail.
Dans le cadre de la réversibilité et la fin du télétravail, le matériel fourni par l'entreprise reste sa propriété et doit être restitué, en tout état de cause en cas de rupture du contrat de travail.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, les salariés doivent en aviser immédiatement le responsable hiérarchique ou la direction.