En vigueur depuis le 27 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du télétravail
Résumé. L'article 3 de la CCNM permet de réviser et modifier les dispositions sur le télétravail, intégrées dans son texte.
Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.