Structuration du dialogue social

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Accord à durée indéterminée pour le dialogue social

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, pour organiser les discussions entre employeurs et salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance