Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Les conditions d'éligibilité des représentants du collège patronal ont été précisées et élargies, notamment en ajoutant la possibilité pour eux d'exercer les fonctions de directeur des ressources humaines opérationnel.