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Statuts de l'ANFA

relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'ANFA

Résumé. L'article explique comment modifier les statuts de l'ANFA à cause d'une nouvelle loi.

Vu les statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA), notamment l'article 21 « Modifications ultérieures » relatif aux modalités d'entrée en vigueur des modifications postérieures à l'accord du 20 janvier 2016,

Vu la nécessité de modifier les statuts de l'ANFA au regard de la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 et la création de l'OPCO Mobilités subséquente et au regard de ses missions,

En vigueur depuis le 20 octobre 2019

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Remplacement des statuts de l'ANFA

Résumé. Les nouveaux statuts de l'ANFA remplacent ceux de l'accord du 20 janvier 2016.

Les statuts joints au présent accord se substituent aux statuts modifiés par l'accord paritaire national du 20 janvier 2016.

En vigueur depuis le 20 octobre 2019

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Concertation sur les frais de gestion de l'ANFA

Résumé. Les organisations signataires vont discuter ensemble des frais de gestion de l'ANFA, en tenant compte des nouvelles missions fixées par la loi.

Les organisations soussignées conviennent de la nécessité d'engager une concertation paritaire relative aux frais de gestion de l'ANFA, au regard du nouveau cadre de ses missions telles que modifiées par les dispositions légales et réglementaires relatives aux OPCO.

Elles détermineront, par voie de délibération paritaire, les modalités de cette concertation.

En vigueur depuis le 20 octobre 2019

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Transmission du récépissé pour mise à jour des statuts

Résumé. L'ANFA doit recevoir une copie du récépissé de dépôt de l'accord pour mettre à jour ses statuts rapidement.

Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l 'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative lesdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Statuts de l'ANFA
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)