Santé-prévoyance

Article 9

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Article 9

Le présent accord est soumis à la procédure d'extension selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Procédure d'extension pour un accord

Résumé. L'accord sera soumis à une procédure d'extension et fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité selon le code du travail.

Le présent accord est soumis à la procédure d'extension selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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