Santé-prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra faire également l'objet d'une nouvelle négociation en cas de changement de dispositions règlementaires sur les règles de journées de carence pour les personnels relevant du statut de la fonction publique territoriale. Cette nouvelle négociation sera à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Accord sur la santé et la prévoyance pour les salariés des ports de plaisance

Résumé. Un accord sur la santé et la prévoyance des salariés des ports de plaisance entre en vigueur en 2026, avec des règles pour les jours de carence et les révisions possibles.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra faire également l'objet d'une nouvelle négociation en cas de changement de dispositions règlementaires sur les règles de journées de carence pour les personnels relevant du statut de la fonction publique territoriale. Cette nouvelle négociation sera à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance