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Salaires

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la branche des fleuristes

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux fixe des règles pour les salaires dans la branche des fleuristes et des animaux familiers.

Vu la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue ;
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 13 juin 2000 étendu ;
Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers du 9 décembre 2009 étendu,
Vu l'article L. 2241-2-1 du code du travail,
les partenaires sociaux réunis en commission nationale paritaire le 17 juin 2014 sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des salaires minimaux dans la branche des fleuristes

Résumé. Les salaires minimaux pour les fleuristes et vendeurs d'animaux de compagnie augmentent à partir du mois suivant la publication officielle de l'accord.

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés.
Ces montants sont applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire
minimal
I 1 110 1 455,80
2 120 1 461,32
3 130 1 470,39
II 1 210 1 480,53
2 220 1 485,60
3 230 1 495,75
III 1 310 1 505,89
2 320 1 516,03
3 330 1 561,65
IV 1 410 1 597,12
2 420 1 622,50
3 430 1 652,92
V 1 510 1 784,75
2 520 1 886,15
3 530 1 987,56
VI 1 610 2 109,25
2 620 2 261,56
3 630 2 484,45
VII 1 710 3 123,31
2 720 3 285,56
3 730 3 447,81

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Salaires minimaux et SMIC

Résumé. Les salaires minimaux de la branche doivent être au moins égaux au SMIC si celui-ci est plus élevé.

Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dérogations aux accords collectifs dans la branche des fleuristes

Résumé. Les accords d'entreprise dans la branche des fleuristes ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la convention nationale, sauf si c'est plus favorable.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3, alinéa 1, du code du travail, des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe du champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord sur les salaires minimaux dans la branche des fleuristes

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans la branche des fleuristes et des animaux familiers est soumis à une procédure de dépôt et d'extension, sous réserve de conditions de validité spécifiques.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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