Salaires

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Prolongation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est prolongé et déposé au ministère.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance