En vigueur depuis le 23 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des primes d'ancienneté
Résumé. Le barème des primes d'ancienneté augmente de 2 % à partir du 1er juillet 2011.
Au 1er juillet 2011, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2 %.