Salaires minimums conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39 / 43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Dépôt de l'avenant sur les salaires minimaux

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction générale du travail, en original et par voie électronique.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39 / 43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

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