Salaires minima

Article 5

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Article 5

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires commence le premier jour du mois après la publication de l'arrêté d'extension.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance