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Salaires minima

relatif au barème des salaires minima

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minima dans la reprographie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la reprographie.

Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises de la reprographie (IDCC 706).

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Salaires minimaux selon la catégorie et le niveau

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux mensuels bruts pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur niveau.

Horaire : 152,25 heures

Catégorie Niveau Salaire brut minimum mensuel
Ouvriers 10.00 1 768 €
10.30 1 788 €
10.70 1 845 €
Employés 20.00 1 783 €
20.30 1 853 €
20.70 1 910 €
Agents de maîtrise 30.00 2 000 €
30.50 2 205 €
Cadres 40.00 2 280 €
40.30 2 840 €
40.50 3 560 €

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Accord sur les salaires sans adaptation pour les TPE/PME

Résumé. Les partenaires sociaux précisent que cet accord sur les salaires ne nécessite pas d'adaptations spéciales pour les petites entreprises.

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les partenaires sociaux insistent sur l'importance de réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail, les partenaires sociaux rappellent la nécessité de remédier aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires commence le premier jour du mois après la publication de l'arrêté d'extension.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Démarches pour officialiser un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minima demandent à l'APGEB de faire les démarches pour officialiser cet accord et le rendre public.

Les parties signataires mandatent le secrétariat de la convention collective, assuré par l'APGEB (Association paritaire pour la gestion de l'équipement du bureau) pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Salaires minima
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6