En vigueur depuis le 26 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant sur les salaires minimaux
A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires, un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.