Salaires 2021

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats non signataires.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance