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Salaires 2021

relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique en 2021

Résumé. À partir de janvier 2021, les salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique sont calculés selon une formule basée sur le groupe et le niveau de classification des employés.

Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l'avenant n° 1 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« II. Salaires minima professionnels

À compter du 1er janvier 2021, les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés à partir de la formule suivante :

y = a + bx

y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification.
a : valeur constante, soit 1 519,94 €.
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification.
x : valeur du point, soit 8,3618 €

(En euros.)

Salaire minimum pour 151,67 heures
Groupe Point SMC au 1er janvier 2021
1A 6 1 570,11
1B 8 1 586,83
1C/2A 10 1 603,56
2B 14 1 637,01
2C/3A 23 1 712,26
3B 28 1 754,07
3C/4A 46 1 904,58
4B 54 1 971,48
4C/5A 77 2 163,80
5B 88 2 255,78
5C/6A 118 2 506,63
6B 132 2 623,70
6C 169 2 933,08
7A 183 3 050,15
7B 246 3 576,94
8A 260 3 694,01
8B 335 4 321,14
9A 349 4 438,21
9B 438 5 182,41
10 494 5 650,67
11 550 6 118,93

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Augmentation du salaire minimum pour certains groupes

Résumé. Les salariés des groupes 1A, 1B et 1C/2A auront un salaire minimum de 1623 € brut après un an d'ancienneté.

Les parties signataires du présent accord conviennent que le salaire minimum mensuel des salariés des groupes 1A, 1B et 1C/2A est porté à 1 623 € brut, dès que le salarié a 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent comparer chaque année les salaires des femmes et des hommes pour s'assurer qu'ils sont égaux pour un travail équivalent.

Conformément à l'article 3 de l'accord collectif du 6 juillet 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent.

Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales et demandent aux entreprises de corriger les éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application des salaires minima à toutes les entreprises

Résumé. Les salaires minima conventionnels s'appliquent à toutes les entreprises, sans exception pour les petites structures.

Les salaires minima conventionnels permettent une structuration économique ainsi qu'une régulation économique d'une branche. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats non signataires.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt d'un accord collectif sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé en deux exemplaires auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'homme de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires à toutes les entreprises de la branche.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Salaires 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7