Révision future de la classification des emplois

Article 5

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Article 5

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard du cadencement retenu et des éventuelles difficultés rencontrées pour décider avant fin juin 2023 de l'éventuelle prorogation des discussions.

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Évaluation et prorogation de l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Les partenaires sociaux évalueront l'accord sur la classification des emplois d'ici fin juin 2023 pour décider de sa prolongation.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard du cadencement retenu et des éventuelles difficultés rencontrées pour décider avant fin juin 2023 de l'éventuelle prorogation des discussions.

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Source : Légifrance