En vigueur depuis le 23 novembre 2022
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Évaluation et prorogation de l'accord sur la classification des emplois
Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard du cadencement retenu et des éventuelles difficultés rencontrées pour décider avant fin juin 2023 de l'éventuelle prorogation des discussions.