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Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être dénoncé selon les règles légales pour les accords de branche.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance