Revalorisation salariale

Article 6

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Article 6

Le présent accord prend effet à la date d'allocations de crédits prévue par la disposition législative ou réglementaire prévoyant le financement de la mesure de revalorisation salariale Ségur, dans les conditions qu'elle prévoira, incluant la rétroactivité à compter du 1er septembre 2020 pour l'ensemble de ses dispositions, à l'exception de la revalorisation salariale devant s'appliquer à compter de mars 2021, conformément à l'article 3 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur de l'accord de revalorisation salariale

Résumé. L'accord de revalorisation salariale entre en vigueur à la date prévue par la loi, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, sauf pour une partie qui commence en mars 2021.

Le présent accord prend effet à la date d'allocations de crédits prévue par la disposition législative ou réglementaire prévoyant le financement de la mesure de revalorisation salariale Ségur, dans les conditions qu'elle prévoira, incluant la rétroactivité à compter du 1er septembre 2020 pour l'ensemble de ses dispositions, à l'exception de la revalorisation salariale devant s'appliquer à compter de mars 2021, conformément à l'article 3 du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance