En vigueur depuis le 14 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de revalorisation salariale « Ségur » : durée et extension
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.