Abrogé4 juillet 2019
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et révision d'un accord de travail
Résumé. Un accord sera déposé selon les règles du code du travail, et il peut être modifié ou annulé plus tard.
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.