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Conventions collectives
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
IDCC 1325
ABROGE
Texte de base
1 texte
Accord collectif national
Abrogé
12 novembre 1951
ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 12 novembre 1951
0 articles
Textes Attachés
12 textes
Accord
Abrogé
4 octobre 2013
Répartition du préciput formation
0 articles
Denonciation par lettre
Abrogé
19 février 2013
Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
0 articles
Avenant
Abrogé
5 décembre 2011
Choix de l'OPCA de la branche
0 articles
Accord
Abrogé
1er décembre 2011
Formation professionnelle tout au long de la vie
0 articles
Accord
Abrogé
11 décembre 2009
Financement de la formation professionnelle
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Avenant
Abrogé
19 octobre 2009
Statut des gérants mandataires
0 articles
Avenant
Abrogé
23 juin 2009
Mise en place d'une commission paritaire
0 articles
Avenant
Abrogé
21 octobre 2008
Statut des gérants mandataires
0 articles
Accord
Abrogé
2 novembre 2006
Formation individuelle des gérants mandataires
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Accord
Abrogé
2 mars 2006
Statut des gérants mandataires
0 articles
Accord
Abrogé
19 avril 2004
Mise à jour du statut des gérants mandataires
0 articles
Accord
Abrogé
24 février 2004
Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
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Textes Salaires
7 textes
Avenant
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15 mars 2013
Salaires minima au 1er avril 2013
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Abrogé
29 octobre 2012
Salaires minima au 1er juillet 2012
0 articles
Avenant
Abrogé
7 avril 2011
Salaires minima au 1er juillet 2011
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Avenant
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16 mars 2010
Salaires
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Avenant
Abrogé
9 mars 2009
Salaires
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Avenant
Abrogé
3 mars 2008
Salaires minima
0 articles
Accord
Abrogé
27 juin 2006
Salaires
0 articles
Textes Extensions
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