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Répartition du préciput formation

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Article 7

Par convention expresse entre les parties, les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des préciputs acquis depuis la désignation d'OPCALIA par l'accord du 1er avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux préciputs depuis 2011

Résumé. Un accord précise que les règles s'appliquent à tous les préciputs depuis la désignation d'OPCALIA en 2011.

Par convention expresse entre les parties, les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des préciputs acquis depuis la désignation d'OPCALIA par l'accord du 1er avril 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance