Rémunération des contrats de professionnalisation

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Il sera déposé au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les contrats de professionnalisation

Résumé. L'accord sur la rémunération des contrats de professionnalisation doit être déposé à la DIRECCTE pour extension.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Il sera déposé au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance