Rémunération des apprentis

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Tout salarié en contrat d'apprentissage titulaire d'un BTS « notariat » ou d'une licence professionnelle métiers du notariat perçoit une rémunération égale à :

Apprenti titulaire du BTS « notariat » 85 % du T1 les 6 premiers mois
90 % du T1 les 6 mois suivants
Apprenti titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat T1 132

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des apprentis en notariat

Résumé. Les apprentis en notariat avec un BTS ou une licence professionnelle ont des salaires différents selon leur niveau d'études.

Tout salarié en contrat d'apprentissage titulaire d'un BTS « notariat » ou d'une licence professionnelle métiers du notariat perçoit une rémunération égale à :

Apprenti titulaire du BTS « notariat » 85 % du T1 les 6 premiers mois
90 % du T1 les 6 mois suivants
Apprenti titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat T1 132

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance