Régime de retraite

Article 7

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Article 7

L'élection des délégués à l'assemblée générale de l'IGRS CRP étant rendue très compliquée en 2012, notamment en raison du détachement de salariés des grands ports maritimes vers des filiales, entreprises ou groupements d'entreprises de manutention, la commission paritaire décide, à titre exceptionnel, de surseoir d'un an à l'organisation des élections.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Report exceptionnel des élections des délégués

Résumé. En 2012, les élections des délégués à l'assemblée générale de l'IGRS CRP sont reportées d'un an à cause des changements dans la structure des salariés.

L'élection des délégués à l'assemblée générale de l'IGRS CRP étant rendue très compliquée en 2012, notamment en raison du détachement de salariés des grands ports maritimes vers des filiales, entreprises ou groupements d'entreprises de manutention, la commission paritaire décide, à titre exceptionnel, de surseoir d'un an à l'organisation des élections.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance