Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

8.1.   Taux de cotisation

Les taux de cotisation du régime de prévoyance des non-cadres sont définis comme suit :

Tranche 1 Tranche 2
Capitaux décès/ PTIA 0,23 % 0,23 %
Frais d'obsèques 0,01 % 0,01 %
Rente éducation 0,11 % 0,11 %
Invalidité permanente cat. 1 0,10 % 0,15 %
Invalidité permanente cat. 2 et 3 0,35 % 0,56 %
Sous-total cotisations de risques 0,80 % 1,06 %
Reprise de passifs 0,10 % 0,10 %
Sous-total cotisations de passif 0,10 % 0,10 %
Total 0,90 % 1,16 %

Les organismes assureurs co-recommandés s'engagent sur un maintien des taux pendant 3 ans à compter de la date d'effet de l'accord (à législation sociale et fiscale constante).

8.2.   Répartition de la cotisation  (1)

S'agissant du financement des garanties du régime, et à défaut d'accord collectif d'entreprise, d'accord référendaire ou de décision unilatérale de l'employeur en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, prévoyant une répartition plus favorable, la cotisation est prise en charge par l'employeur et par le salarié dans les proportions suivantes :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles en application duquel l'accord de branche prévaut sur l'accord d'entreprise sauf lorsque ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.
(Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1)

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Taux de cotisation dans un régime de prévoyance

Résumé. L'article définit les taux de cotisation pour un régime de prévoyance des non-cadres, avec des pourcentages différents selon les tranches de salaire et les types de risques couverts.

8.1.   Taux de cotisation

Les taux de cotisation du régime de prévoyance des non-cadres sont définis comme suit :

Tranche 1 Tranche 2
Capitaux décès/ PTIA 0,23 % 0,23 %
Frais d'obsèques 0,01 % 0,01 %
Rente éducation 0,11 % 0,11 %
Invalidité permanente cat. 1 0,10 % 0,15 %
Invalidité permanente cat. 2 et 3 0,35 % 0,56 %
Sous-total cotisations de risques 0,80 % 1,06 %
Reprise de passifs 0,10 % 0,10 %
Sous-total cotisations de passif 0,10 % 0,10 %
Total 0,90 % 1,16 %

Les organismes assureurs co-recommandés s'engagent sur un maintien des taux pendant 3 ans à compter de la date d'effet de l'accord (à législation sociale et fiscale constante).

8.2.   Répartition de la cotisation  (1)

S'agissant du financement des garanties du régime, et à défaut d'accord collectif d'entreprise, d'accord référendaire ou de décision unilatérale de l'employeur en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, prévoyant une répartition plus favorable, la cotisation est prise en charge par l'employeur et par le salarié dans les proportions suivantes :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles en application duquel l'accord de branche prévaut sur l'accord d'entreprise sauf lorsque ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.
(Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1)

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