Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

(1) Article exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B).
(Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1, modifié par arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur et exclusion partielle d'un article sur la prévoyance

Résumé. L'article 5 d'un régime de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2021 et est valable indéfiniment, mais une partie a été exclue car elle va à l'encontre d'une décision de justice.

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

(1) Article exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B).
(Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1, modifié par arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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