Régime de prévoyance

Article 12

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Article 12

Les modalités d'application du présent accord feront l'objet d'une annexe précisant le règlement du fonds social dédié au haut degré de solidarité tel que défini à l'article 8.

(ancien article 11)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 18 décembre 2024

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Détails d'application du régime de prévoyance

Résumé. L'article 12 précise que les détails de l'application de l'accord seront expliqués dans une annexe concernant le fonds social pour la solidarité, comme mentionné à l'article 8.

Les modalités d'application du présent accord feront l'objet d'une annexe précisant le règlement du fonds social dédié au haut degré de solidarité tel que défini à l'article 8.

(ancien article 11)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Modifié parRégime de prévoyanceart. 5 (VNE) : Renumérotation et modification des articles de l'accord

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer une mention sur l'égalité professionnelle par une référence à une annexe détaillant le règlement d'un fonds social de solidarité.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance