En vigueur depuis le 11 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord sur le régime de prévoyance entre en vigueur à sa signature et les signataires demandent son extension.
Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.