Régime de prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications des statuts de la ­CARPILIP-P. Ces modifications sont annexées au présent accord.

(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de modifications pour la prévoyance en 2018

Résumé. Les membres d'une commission ont approuvé des changements dans les règles de la CARPILIP-P, qui concernent les avantages sociaux pour l'année 2018.

Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications des statuts de la ­CARPILIP-P. Ces modifications sont annexées au présent accord.

(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017

Source : Légifrance