En vigueur depuis le 11 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de modifications pour la prévoyance en 2018
Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications des statuts de la CARPILIP-P. Ces modifications sont annexées au présent accord.
(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)