Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, employés sous le régime de la CCNU par les entreprises et établissements entrant dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 20 septembre 2024

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet article précise à quels salariés s'applique l'accord sur la prévoyance, en excluant ceux mentionnés dans d'autres articles.

Le présent accord s'applique aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, employés sous le régime de la CCNU par les entreprises et établissements entrant dans son champ d'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

En résumé. L'article modifie les références aux articles exclus du champ d'application de l'accord, en remplaçant les articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale par des articles spécifiques à un accord plus récent sur la prévoyance des cadres.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 19 septembre 2024

Source : Légifrance