Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est le même que celui de la convention collective nationale de la plasturgie, défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Toute modification du champ d'application de cette convention collective modifiera par conséquent celui du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Champ d'application du régime de prévoyance

Résumé. Cet article explique que le champ d'application de l'accord de prévoyance est le même que celui de la convention collective nationale de la plasturgie.

Le champ d'application du présent accord est le même que celui de la convention collective nationale de la plasturgie, défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Toute modification du champ d'application de cette convention collective modifiera par conséquent celui du présent accord.

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