Régime de participation

Article 10.4

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Article 10.4

Afin d'inciter les entreprises à mettre en place le dispositif de participation de branche, l'HumApp Télécoms, signataire du présent accord, met à disposition sur son site internet une note technique présentant les avantages d'un tel dispositif pour les salariés et l'entreprise. Cette note technique d'information, libre d'accès, veillera à présenter les conditions dans lesquelles l'entreprise pourra simplement avoir recours à ce dispositif.

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En vigueur depuis le 16 février 2025

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Encouragement à la participation des salariés

Résumé. HumApp Télécoms encourage les entreprises à adopter un dispositif de participation en fournissant une note technique sur son site, expliquant les avantages pour les salariés et l'entreprise.

Afin d'inciter les entreprises à mettre en place le dispositif de participation de branche, l'HumApp Télécoms, signataire du présent accord, met à disposition sur son site internet une note technique présentant les avantages d'un tel dispositif pour les salariés et l'entreprise. Cette note technique d'information, libre d'accès, veillera à présenter les conditions dans lesquelles l'entreprise pourra simplement avoir recours à ce dispositif.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Source : Légifrance